39 Plainte pour faux témoignages incluant notamment celui d'un préfet UMP (sans suite ,étonnant ? )

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REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR


 

DIRECTION GENERALE

DE LA POLICE NATIONALE D.C.S.P.

UNITE DE VOIE PUBLIQUE SAINT-CLOUD

Tél : 01-

RECEPISSE DE DECLARATION

 

Le 17/03/11 à  NANTERRE Monsieur :

• L B né le  à  NOISY LE SEC (SEINE SAINT ------­ DENIS), de nationalité FRANCAISE, INTERMITENT DU SPECTACLE, ----­ demeurant 92210 SAINT CLOUD (Précisions: ----­ APPARTEMENT lé ETAGE) téléphone domicile : 06. 75 -------

 

A été victime de l' infraction suivante :

FAUX TEMOIGNAGES ET USAGE DE FAUX TEMOIGNAGES

 

MODE OPERATOIRE  : Production de faux témoignages en justice

 

 

PREJUDICE : Butin : Aucun

PREJUCICE CORPOREL : Non
Dégâts : Aucun

 

 

Plainte déposée le 16/06/11

Sous le numéro AL : 11/

 

Article 441-6 du Code Pénal. Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelques moyens frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou a accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUROS d'amende.

Est puni des mêmes peines, le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

 

 

FAIT A SAINT CLOUD, LE 16 JUIN 2011

 

 

 

L'OFFICIER DE POL CE JUDICIAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

------- - ------

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

 

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE  ET DES LIBERTES LOCALES

DIRECTION GENERALE   DE   LA   POLICE   NATIONALE

 

 

CSP   SAINT  CLOUD

 

 

P . V .   ,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFFAIRE : C/ AN et autres

FAUX TEMOIGNAGE ET USAGE DE FAUX TEMOIGNAGE

 

 

 

 

OBJET : Plainte de M.L Bo

PROCES VERBAL

 

 

 

 

 

L'an deux mille onze,

le seize juin à neuf heures trente

 

 

 

Nous, KA H

BRIGADIER DE POLICE

en fonction CSP SAINT CLOUD

 

Officier de Police Judiciaire en résidence A SAINT CLOUD

---Etant au service.---

---Poursuivant l'enquête préliminaire,---

---Vu les articles 75 et suivants du Code de Procédure Pénale,--

---Avons mandé et constatons que se présente la personne ci dessous dénommée qui nous déclare : ---

• --- SUR SON IDENTITE : -------------------------------------­

--- "Je me nomme L Bo." --------------------- ------------

--- "Je suis né le à  NOISY LE SEC (SEINE SAINT ----- DENIS)." ----------------------------------------------------- - "Je suis de nationalité FRANCAISE." ----------------------­

--- "J'exerce la profession de : INTERMITENT DU SPECTACLE." ---

--- "Je suis domicilié 04, RUE DE NOGENT      92210 SAINT CLOUD. -- (APPARTEMENT lé ETAGE)" --------------------------------------­

--- "Mon numéro de téléphone personnel est le 06..75."

---SUR LES FAITS :---

---"Je prends acte des raisons de ma convocation, à  savoir ma lettre - plainte adressée à Monsieur Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES,--­

---Vous m'informez que vous devez recevoir ma plainte sur procès verbal et j'en prends acte,---

---Mon courrier explique clairement les faits,---

---Dans le cadre d'une procédure de garde d'enfant concernant ma fille :----

• L Océane née le à NEUILLY SUR SEINE ----------­ (HAUTS DE SEINE), de nationalité FRANCAISE, demeurant 92210 SAINT CLOUD ---------------------------------­ Mme A S a produits des faux témoignages,---

---Elle a apporté au dossier le témoignage de M.M    , un Préfet toujours en activité et ancien directeur des Prisons de France et le témoignage de M.CA Lé directeur d'école sur Paris, ---

---Ces deux personnes ont déclarées avoir vu et connaitre ma

fille en prétendant qu'elle avait de bonnes relations avec sa mère,---

---Pourtant ma fille m'a clairement fait comprendre qu'elle n'a

jamais vu ces deux hommes,---

---QUESTION : En quoi ces témoignages vous ont portés préjudice?---

---REPONSE : Ces témoignages sont faux, ils ont été produits en

justice lorsque Mme AN a demandé la garde alternée de notre fille et elle l'a obtenue,---

 

Suite Procès-verbal              1 Page 2

 

avocate en n'a pas eu connaissance,---

---QUESTION : Comment avez vous su que Océane n'avais jamais rencontré ces deux hommes?---

---REPONSE : Je lui ai demandé si elle les connaissait de nom, elle m'a répondu par la négative,---

---Je lui ai montré les photos de ces deux hommes que j'ai retrouvées sur internet, elle m'a confirmé ne les avoir jamais rencontrés,---

---Je lui ai demandé de se souvenir car elle aurait pu les voir chez ses grands parents maternels mais elle m'a confirmé que non,---

---Il me semble que ces personnes sont des amis du grand père d'Océane M.A car ce dernier est ancien diplomate, ancien travaillant pour la DGSE, conseiller de M.FILLON (lé ministre) dans le domaine de la sécurité intérieure (terrorisme),--­

---QUESTION : Avez vous évoqué ces témoignages avec Mme

A?---

---REPONSE : Non,---

---QUESTION : Quel est le but de votre plainte? Est-ce d'annuler le jugement?---

---REPONSE : C'est un faux témoignage personne n'est au dessus des lois,---

---Je dépose plainte contre Mme A S pour USAGE DE FAUX TEMOIGNAGE et contre Messieurs MO et CAR pour FAUX TEMOIGNAGE,---

---Je prends acte que vous m'informez des dispositions de l'article 75 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale et me réserve le droit d'y recourir.---

---Je prends connaissance des disposition de l'article 15-3 du Code de Procédure pénale et souhaite obtenir une copie de mon procès verbal de dépôt de plainte,---

---Je prends acte des dispositions de l'article 420-1 du Code

de Procédure Pénale concernant mon droit à  obtenir réparation et je me constituerai partie civile à   l'audience du Tribunal,--­

---Je prends acte que je ne serai avisé(e) des suites de la procédure qu'en cas d'investigations positives et d'identifica­ tion du ou des auteurs des faits.---

---Je prends acte que vous me remettez un récépissé de déclara­ tion ainsi que le formulaire d'information des droits des victimes,---

---Je suis informé qu'une permanence de l'association d'aide

aux victimes "A.D.A.V.I.P" a lieu tous les mardis de 14h00

à  17h00 au commissariat de police de SAINT CLOUD.---

---Je n'ai rien d'autre à ajouter".---

---Lecture faite par lui même, le déclarant persiste et signe avec nous le présent à  10heures.-

LBPlainte pour faux témoignage